“Paris bénéficie d’un avantage certain : celui de disposer d’un terrain associatif extrêmement développé, précise Madame Leduc. Lorsque l’on connaît toutes les démarches qu’il convient de faire pour employer une personne à domicile, on mesure alors tout l’intérêt de pouvoir être assisté par une association. D'autant que ce phénomène a tendance à s'amplifier, notamment avec l’augmentation de l’espérance de vie.”
12.000 nouvelles demandes recensées au sein de la fédération
“Les demandes tant de soins que d’aides à domicile sont croissantes : 12.000 nouvelles demandes sont recensées au sein de la Fédération qui regroupe une vingtaine d’associations. Toutefois, précise Madame Leduc, certaines d’entre elles ne peuvent être satisfaites. Nous ne pouvons d'ailleurs pas toujours tout savoir (défaut de conditions ou manque de place ?).” Pourtant la Fédération tente de remédier à ce problème. Outre son rôle de centralisateur d’informations et de coordonnateur, pour des actions associatives harmonieuses et nivelées, elle agit en qualité de représentante des associations sollicitées, notamment pour demander auprès de la DASS une extension de capacité ou une enveloppe budgétaire auprès des financiers de l’aide à domicile. Toute personne effrayée par la lourdeur des démarches administratives ou désireuse de se simplifier la vie, trouve donc dans ce type d'association le remède à ses préoccupations.
Les prestations peuvent être délivrées selon les trois modalités
• soit l’association est l’employeur direct des personnes délivrant les soins ou l’assistance,
• soit la personne, le plus souvent âgée, est elle-même l’employeur (l’association se cantonnant dans ce cas, à proposer des employés, à s’occuper de leur fiche de paie, en qualité de mandataire),
• soit, enfin, elle contracte directement avec cette personne (contrat que l’on qualifie de gré à gré).
Dans les trois cas, la réduction fiscale bénéficie à toute personne, pour l’emploi de personnel à domicile.
Une organisation souvent efficace et bien rôdée
Concrètement, en faisant appel à une association, vous recevez dans un premier temps la visite d’une personne qui apprécie votre état de santé, vos besoins. Dans un second temps, elle vous propose des soins et/ou des aides en adéquation avec votre situation. Quand la proposition est acceptée, l’association entame les démarches administratives destinées au financement partiel ou total des prestations.
Pour les soins : le service concerné de l’association reçoit une dotation annuelle (mais fractionnée en 1/12ème chaque mois) et lorsque vous êtes admis aux bénéfices des soins, ce service effectue la demande de réglement auprès de la Caisse de sécurité sociale. La participation au financement des soins s’effectue ainsi par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour l'aide à la vie quotidienne : la situation est plus complexe à cause de la multiplicité d’organismes financeurs. Une quarantaine d’entre eux entre en lice selon la situation administrative de la personne nécessitant cette aide. De plus, à ces derniers s’ajoutent des prises en charge par les caisses des régimes de base et les caisses de retraite complémentaire. Une aide légale peut également être allouée (les demandes sont à formuler auprès des services départementaux). Enfin, la loi du 24 janvier 1997 a instauré une Prestation Spécifique Dépendance (PSD), versée sous conditions de ressources et variant selon le niveau de dépendance. Le montant moyen de cette dernière est d’environ 3300 F (mais attention, renseignez-vous pour éviter les mauvaises surprises, ce chiffre n’est qu’une moyenne !).
Pour les soins à domicile : c’est un décret de 1981 qui fixe leur cadre légal. Pour qu’un service infirmier soit créé au sein d’une association (type loi 1901), celle-ci doit avoir obtenu préalablement une autorisation préfectorale, alors que la procédure pour l’aide à la vie quotidienne est beaucoup plus complexe. En effet, l’association doit obligatoirement bénéficier de convention avec le régime général de la sécurité sociale et le département. Elle doit de surcroît disposer d’un agrément préfectoral. Cette obligation de déclaration à la préfecture résulte de deux lois des 31 décembre 1991 et 28 janvier 1996 (et de sa circulaire d’application du 6 août 1996).
Tout ceci s’opère sous contrôle de la DASS
Les associations ont l’obligation de se déclarer à la préfecture et de demander le renouvellement d’agrément tous les ans. Aux obligations, incombant ainsi aux associations, s’ajoute celle de contrôler la compétence des personnes qu’elles emploient ou recommandent. Ainsi, s’assurent–elles que pour les soins, les infirmiers et aides soignants disposent des diplômes étatiques requis.
S’agissant de l’aide à la vie quotidienne, si aucun diplôme d’aide à domicile n’est obligatoire à ce jour, il n’en demeure pas moins qu’il est vivement souhaitable de s’assurer des compétences de chacun et qu’une réforme est envisagée. Il existe depuis 1987, un diplôme que certaines associations font d’ailleurs passer à leur personnel. Appelé CAFAD, il s’agit du Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile. Ce diplôme d’Etat, non obligatoire actuellement, se prépare au sein de centres de formation agrées par la DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales). Les personnes employées par l’association relèvent de la convention collective des “aides à domicile”.
La situation pour le même travail est différente, lorsque l’association agit cette fois-ci pour le compte de la personne, dans le cadre d'un mandat. En effet, les personnes qualifiées “d’assistantes de vie”, relèvent alors de la convention collective “des salariés du particulier employeur”, plus favorable. En ce cas, l’association propose le service suivant : elle recherche du personnel, établit le contrat de travail, effectue la déclaration auprès de l’URSAFF et déclare tout accident ou arrêt de travail… Ces prestations ont certes un coût (entre 8 et 10 francs de l’heure), mais on mesure toute l’utilité de celles-ci et la tranquillité d’esprit qu’elles procurent à leurs bénéficiaires !
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter FASSAD ou adresser vos questions par e-mail (fassad75@wanadoo.fr). Vous pouvez aussi (et cela est également valable pour les personnes résidant en province) vous renseigner auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître les coordonnées des associations spécialisées.
